Étude de sol G1
Obligatoire pour la vente d'un terrain constructible en zone à risque argileux (loi ELAN), faites réaliser votre étude étude G1 par des experts géotechniciens.
Qu’est-ce qu’une étude de sol G1 ?
L’étude de sol G1 est une étude géotechnique préalable, définie par la norme NF P 94-500 et qui analyse la nature et les caractéristiques du sol d’un terrain constructible avant toute transaction ou construction.
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN la rend obligatoire pour tout vendeur d’un terrain constructible situé en zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Elle se compose de deux missions complémentaires : la G1 ES et la G1 PGC
G1 ES (Étude de Site)
G1 PGC (Principes Généraux de Construction)
Différences entre G1 ES et G1 PGC
| Critère | Étude de sol G1 ES | Étude de sol G1 PGC |
|---|---|---|
| Moment d'intervention | Première phase de la mission G1, avant toute autre investigation | Deuxième phase, réalisée immédiatement après la G1 ES sur la base de ses résultats |
| Objectif principal | Identifier la nature du sol, les risques géotechniques et établir un modèle géologique préliminaire du terrain | Définir les premières recommandations constructives adaptées au terrain et aux risques identifiés en G1 ES |
| Méthode | Enquête documentaire (archives géologiques, cartes BRGM, Géorisques), visite de site, éventuels sondages de reconnaissance | Analyse des données de la G1 ES par l'ingénieur géotechnicien, définition des principes de fondations et des dispositions constructives |
| Ce que vous recevez | Modèle géologique du terrain, identification des risques RGA, nappe phréatique, cavités, remblais, instabilités de pente | Premières recommandations de fondations (type, profondeur estimée), dispositions anti-RGA, précautions constructives spécifiques au site |
L’étude G1 doit être réalisée par un bureau d’études géotechniques, sous la responsabilité d’un ingénieur géotechnicien. 3 points à vérifier avant de choisir un prestataire :
- la qualification OPQIBI 1001, la référence pour les études G1 de particuliers
- l’assurance responsabilité civile professionnelle
- la présence d’un ingénieur géotechnicien diplômé sur le dossier
Chez GéoParticulier, chaque étude est réalisée par nos ingénieurs qualifiés selon la norme NF P 94-500.
Dans quels cas l'étude G1 est-elle obligatoire ?
L’étude de sol G1 est obligatoire si :
- Le terrain est classé en zone d’exposition moyenne (orange) ou forte (rouge) au retrait-gonflement des argiles, selon la cartographie Géorisques
- Il s’agit d’un terrain constructible non bâti ou partiellement bâti
- La promesse de vente ou l’acte authentique est signé après le 1er octobre 2020
Cette obligation découle de l’article 68 de la loi ELAN, précisé par l’arrêté du 22 juillet 2020. Sans étude G1 annexée à la promesse de vente, le notaire peut refuser de signer l’acte.
Pourquoi réaliser une étude de sol G1 ?
Au-delà de l'obligation légale, l'étude G1 est avant tout une protection pour le vendeur. Elle anticipe les litiges, valorise le terrain et accélère la transaction.
Sécuriser votre transaction
Valoriser votre terrain
Protéger l’acheteur et l’ouvrage futur
Réduire les coûts à long terme
Vous vendez un terrain constructible et devez fournir une étude de sol G1 conforme à la loi ELAN ?
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Besoin d’un conseil technique ?
Nos ingénieurs géotechniciens restent disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Comment se déroule une étude de sol G1 ?
Le prix d’une étude de sol G1 pour la vente d’un terrain constructible débute généralement entre 600 € et 1 200 € TTC.
Elle peut monter jusqu’à 1 500 € voire 2 000 € si le terrain présente des contraintes techniques (complexité géologique, accessibilité difficile, grande superficie).
Plusieurs facteurs influencent ce prix :
Le rapport de l’étude de sol G1, remis sous 72h au format PDF, comprend :
- le modèle géologique du terrain : nature du sol, risques identifiés (argiles, cavités, nappe), à partir des données existantes et d’une visite de site
- les principes généraux de construction : type de fondations envisageable, zones à éviter, dispositions constructives à prévoir
Ce document est annexé à la promesse de vente et transmis au notaire. Il ne dimensionne pas les fondations.
Et après la G1 ?
L'acheteur du terrain devra réaliser une étude G2 avant de construire. C'est elle qui dimensionne précisément les fondations de sa future maison et qui est obligatoire en zone argileuse depuis la loi ELAN.
Étude de sol G1 dans votre département
Un rapport G1 est généralement valable jusqu’à la vente du terrain, tant qu’aucune modification majeure du terrain n’est survenue. Pour un projet ultérieur ou une vente différée, il est conseillé de vérifier les conditions avec un expert géotechnicien.
La G1 est réalisée en amont d’une vente de terrain constructible, pour identifier les risques et encadrer la transaction. La G2 intervient après l’achat, afin de définir précisément les fondations adaptées au projet de construction.
C’est le vendeur qui a l’obligation légale de fournir une étude de sol G1 en zone argileuse avant la signature de l’acte authentique. Le coût est donc à sa charge, sauf accord particulier avec l’acheteur.
L’étude G1 identifie les risques géotechniques majeurs : retrait-gonflement des argiles, glissements de terrain, cavités souterraines, nappes phréatiques, permettant de sécuriser la vente et les futures constructions.
Confiez votre mission G1 à nos ingénieurs géotechniciens certifiés et identifiez les risques du sol avant tout engagement.
